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Guide pratique du droit des dessins et modèles communautaires pour
les titulaires de marques
Laurent Ventz, Global Counterfeit Counsel du groupe Nestlé
Monsieur Venetz nous parlera des différentes manières d'utiliser le
dessin et modèle Communautaire pour protéger une marque en tirant
avantage du cumul de protections offert par le droit des marques et le
droit d'auteur.
Grégoire Bisson, Chef, Service d’enregistrement international des
dessins et modèles à l’OMPI
Monsieur Bisson nous parlera des avantages de l’Arrangement de la
Haye pour l’enregistrement des dessins et modèles à l’international.
Sarah
Bailey, Avocat à la Cour, Simmons & Simmons
Maître Bailey nous parlera de la jurisprudence émergente rendue par
les Tribunaux des dessins et modèles Communautaires et l’OHMI. |